6. Législation Belge
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6. Législation Belge
Législation en Belgique.
En Belgique, toute réplique d'airsoft est une arme à air ou gaz qui est donc classée dans la catégorie arme en vente libre8 (anciennement arme de chasse et de sport9). La puissance est limitée à 7,5 joules dans le cadre de réplique courte.
La vente des répliques est interdite aux mineurs.
La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupes militaires sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les communautés).
Le port d'une réplique est interdit sur la voie publique.
Le transport d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.
La vente professionnelle est soumise à l'obtention d'un examen d'aptitude professionnelle comme armurier et d'une agrégation du gouverneur de la province où réside le point de vente.
Le transport des répliques doit se faire avec chargeur et accu enlevés de la réplique.
Source wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Airsoft#En_Belgique
En Belgique, toute réplique d'airsoft est une arme à air ou gaz qui est donc classée dans la catégorie arme en vente libre8 (anciennement arme de chasse et de sport9). La puissance est limitée à 7,5 joules dans le cadre de réplique courte.
La vente des répliques est interdite aux mineurs.
La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupes militaires sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les communautés).
Le port d'une réplique est interdit sur la voie publique.
Le transport d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.
La vente professionnelle est soumise à l'obtention d'un examen d'aptitude professionnelle comme armurier et d'une agrégation du gouverneur de la province où réside le point de vente.
Le transport des répliques doit se faire avec chargeur et accu enlevés de la réplique.
Source wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Airsoft#En_Belgique
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